La double conformité : la quête de la reconnaissance d'un droit fondamental interaméricain dans le droit colombien
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18 mars 2019
- handle: 10670/1.rvap36
- hal: hal-03966885
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droits fondamentaux droit constitutionnel droit colombien droit interaméricain double conformitéSujets proches
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Efraín Fandiño López, « La double conformité : la quête de la reconnaissance d'un droit fondamental interaméricain dans le droit colombien », HAL-SHS : sociologie, ID : 10670/1.rvap36
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Résumé
Cette communication expose, dans un premier temps, ce qu'est le droit à la double conformité, qu’est-ce qu’il a changé dans sa mise en œuvre de ce droit en Colombie depuis 2014, et pourquoi ce changement est fondé sur le droit interaméricain qui est intégré du droit colombien par la voie du bloc de constitutionnalité. Dans un deuxième temps, l’on illustre pourquoi cette prérogative est en pratique inefficace, étant donné que la chambre pénale de la Cour Suprême de Justice colombienne refuse, contrairement aux directrices de la Cour interaméricaine, d’appliquer ce droit fondamental, constitutionnel et interaméricain.