Cadre d'application de l'agrivoltaïsme: pas la lumière à tous les étages!

Résumé Fr

L’agrivoltaïsme est la principale innovation de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. La technique y est définie comme l’installation de modules photovoltaïques sur des parcelles agricoles auxquelles ils rendent un service positif, sans diminuer leur capacité productive (C. énergie, art. L. 314-36). Très attendu par les professionnels du secteur, un décret d’application doit venir préciser les modalités du dispositif. Lourd d’enjeux économiques, ce texte a fait l’objet de longues et âpres négociations. Par rapport aux premières versions du projet de décret, les derniers arbitrages (définitifs) interministériels ont nettement fait pencher la balance en faveur de la production énergétique, quitte à sacrifier une partie de la production agricole. Là n’était pas l’esprit de la loi. Le futur décret fait ainsi peser des risques sur une partie des terres agricoles et sur la sécurité juridique des projets. Il pourrait bien assombrir l’avenir de la filière agrivoltaïque toute entière.