La désobéissance en droit pénal

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La désobéissance, entendue comme le refus de se conformer à l’ordre qu’une personne, revêtue d’une autorité publique ou privée, adresse à un subordonné, n’est pas en principe pénalement punissable. Mais ce principe, qui remonte à la Révolution, subit des exceptions de plus en plus nombreuses.

Disobedience in Criminal LawDisobedience, meaning the refusal to comply with an order given to a subordinate by a person vested with public or private authority, is normally not punishable by law. Yet, this principle, which goes back to the Revolution, is now subject to an increasing number of exceptions.