Mise en ordre socio-morale et qualification pénale

Résumé Fr En

Cette contribution vise à reconstituer la chaîne du traitement de l’information qui mène le juge correctionnel à qualifier l’événement dont il est saisi, dans une approche sociocognitive. Elle se fonde sur un an d’observation des pratiques judiciaires dans deux tribunaux belges. Selon notre perspective processuelle, la sélection d’un article du code pénal par le juge se base sur deux normes de surface caractérisées en contexte ; la première, à caractère socio-moral, se traduit en une seconde, à usage pénal. Or ces normes se particularisent au cours d’une catégorisation de la « gravité sociale de la cause ». Nous explorons dès lors les procédés interprétatifs qui participent principalement à cette catégorisation. Ils témoignent d’une variété d’inférences qui tentent de cerner, in fine, la dangerosité potentielle du justiciable. La contribution souligne le caractère dynamique et révisable de ces catégorisations. Elle pointe ensuite leur nécessaire intégration à la finalité de l’institution de la justice telle que conçue par les juges, soit la défense de l’ordre social, une mission éminemment socio-morale ; le processus de qualification et la catégorie juridique pénale retenue sont donc enracinés dans cette finalité.

Following a socio-cognitive approach, this paper aims to reconstruct the information processing that leads the criminal (« correctional ») court to characterize the event to be judged. It is based on observation of judicial practices in two Belgian courts for one year. According to our processual perspective, the judge selects a criminal provision on the grounds of two surface rules that he specifies in-context ; the first one has a socio-moral nature ; it is translated into a second one, for penal use. However, these rules are specified through a categorization of the « social gravity of the case ». Therefore, we explore the interpretive procedures that primarily participate in this categorization. They attest to a variety of inferences that aim to identify, in fine, the potential dangerousness of the defendant. The contribution underlines the dynamic and revisable character of these categorizations. It then points out their necessary integration into the purpose of the institution of justice as conceived by the judges, namely the defense of the social order, an eminently socio-moral mission ; the whole legal characterization and the final provision are therefore rooted in this purpose.