Le cadre régional de la gestion des fréquences en Europe : un niveau élevé d’harmonisation, par la coopération entre l’UE, la CEPT et l’ETSI

Résumé Fr En

Le cadre régional de la gestion des fréquences s’insère entre le cadre mondial de l’UIT, qui fixe les règles pour éviter les brouillages des stations des autres Etats, et le cadre national, souverain pour gérer le spectre à l’intérieur des frontières et pour autoriser l’utilisation des fréquences. Il permet une harmonisation des fréquences indispensable pour les économies d’échelle, le fonctionnement du marché unique, et la bonne efficacité du spectre aux frontières. L’harmonisation européenne porte à la fois sur l’utilisation des fréquences et sur la mise sur le marché des équipements. Au niveau institutionnel, elle s’appuie sur une coopération étroite entre la CEPT, qui étudie la compatibilité entre usages et qui harmonise l’utilisation des fréquences, l’ETSI, qui développe les normes harmonisées, et l’Union européenne, qui peut imposer les mesures d’harmonisation et les règles de fonctionnement du marché intérieur. La coopération régionale permet aussi de gérer les questions d’accès équitable au spectre aux frontières et d’élaborer des propositions communes pour les conférences de l’UIT.

The regional management of radio-frequencies is part of the world organization of the International Telecommunication Union (ITU), which sets the rules for avoiding interference among the frequencies used in member states. It also fits in with the national, sovereign bodies that manage the radio-frequency spectrum within each country’s borders and assigns bandwidths. This regional management allows for harmonizing bandwidths, which is indispensable for economies of scale, the operation of the European single market and the effective operation of bandwidths in border zones. Harmonization in the EU focuses on the uses of radio-frequencies and the marketing of equipment in this sector. This involves close cooperation with the European Conference of Postal and Telecommunications Administrations (CEPT), which studies the compatibility of uses and harmonizes frequency assignments, the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), which drafts standards for harmonization, and the European Union, which may impose rules for harmonization in the single market. Through regional cooperation, questions about fair access to radio-frequencies in border zones are handled and joint proposals drafted for ITU conferences.