2020
Cairn
Éric Fournier, « Le cadre régional de la gestion des fréquences en Europe : un niveau élevé d’harmonisation, par la coopération entre l’UE, la CEPT et l’ETSI », Annales des Mines - Enjeux numériques, ID : 10670/1.ryw0lz
Le cadre régional de la gestion des fréquences s’insère entre le cadre mondial de l’UIT, qui fixe les règles pour éviter les brouillages des stations des autres Etats, et le cadre national, souverain pour gérer le spectre à l’intérieur des frontières et pour autoriser l’utilisation des fréquences. Il permet une harmonisation des fréquences indispensable pour les économies d’échelle, le fonctionnement du marché unique, et la bonne efficacité du spectre aux frontières. L’harmonisation européenne porte à la fois sur l’utilisation des fréquences et sur la mise sur le marché des équipements. Au niveau institutionnel, elle s’appuie sur une coopération étroite entre la CEPT, qui étudie la compatibilité entre usages et qui harmonise l’utilisation des fréquences, l’ETSI, qui développe les normes harmonisées, et l’Union européenne, qui peut imposer les mesures d’harmonisation et les règles de fonctionnement du marché intérieur. La coopération régionale permet aussi de gérer les questions d’accès équitable au spectre aux frontières et d’élaborer des propositions communes pour les conférences de l’UIT.