2008
Cairn
Lucy ApRoberts, « Les pensions de réversion du régime général : entre assurance retraite et assistance veuvage », Retraite et société, ID : 10670/1.s2gmsm
L’institution de la pension de réversion trouve ses origines dans une conception du mariage où le mari est censé pourvoir aux ressources du ménage. La réversion est un droit dérivé qui permet au mari d’acquérir par ses cotisations un droit à pension pour son épouse s’il décède avant elle. Il est malaisé d’intégrer dans un régime de protection sociale fondé sur l’activité professionnelle des critères pour asseoir un droit sur le mariage. Faut-il exiger une certaine durée de mariage pour accorder la réversion? Quid des droits de l’épouse divorcée? La réversion doit-elle cesser si le bénéficiaire se remarie? Comment tenir compte des revenus issus de l’activité professionnelle de l’épouse, de ses salaires, de ses pensions propres? Doit-on tenir compte de son patrimoine? À partir de quel âge la veuve pourra-t-elle commencer à percevoir la réversion? Quid des droits de la veuve plus jeune qui élève un enfant? Les systèmes de retraite ont retenu des solutions différentes, qui ont changé au cours de leur histoire. Les règles définissant le droit à la réversion traduisent dans la dimension juridique une certaine conception du mariage et du statut des femmes, conception qui varie selon l’époque et le pays. Cet article analyse l’évolution des règles concernant la réversion dans le régime général français, depuis son instauration jusqu’aux changements opérés par la réforme des retraites de 2003.