Forfait jours : suivi de la charge de travail: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin)
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28 avril 2023
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- handle: 10670/1.s2we8c
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Suivi de la charge de travail raisonnable Nullité Durée du Travail Convention de forfait Forfait en joursSujets proches
Working conditions Flexion Cisaillement Charge Élasticité Durcissement Déformation Flambement Compression TâchesCiter ce document
Marc Vericel, « Forfait jours : suivi de la charge de travail: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.s2we8c
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