L'Évolution des politiques de concurrence en droit de l’UE : de la Wettbewerbsordnung ordolibérale à la More Economic Approach néolibérale ?"

Résumé Fr

Les enjeux de l’encadrement concurrentiel de l’économie numérique conduisent à proposer d’ajouter, au travers du Digital Market Acts, au critère de l’efficacité des critères reliés à la contestabilité des marchés et à la loyauté des relations inter-entreprises. Sur le seul volet de l’application des règles de concurrence, la réalisation d’une balance des effets tend à s’effacer au profit de considérations d’inspiration plus ordolibérale, telle la responsabilité particulière de l’opérateur dominant. Alors que l’approche plus économique devait supplanter cette conception des règles de concurrence qui avait inspiré le modèle européen, il apparaît que la politique de concurrence revêt une nouvelle coloration ordolibérale dans le contexte de l’économie numérique. Ce document de travail se propose de retracer la dynamique historique de la politique de concurrence européenne en analysant les liens entre ordolibéralisme et approche par les effets, en insistant sur leur proximité originelle dans le néolibéralisme des années 1930 et sur leur divergence à partir du développement de la Seconde Ecole de Chicago dans les années 1950. Il discute également l’hypothèse formulée par le courant Law and Political Economy selon laquelle ces deux approches s’intègrent dans un même ensemble. Les divergences quant à la place de l’efficacité par rapport aux enjeux de répartition, de souveraineté économique et de libertés économiques et politiques constituent de puissants éléments de différenciation