La recherche judiciaire d'une moralité conforme: La Haute Cour constitutionnelle égyptienne et le voile

Résumé 0

On s'intéressera, dans cet article, à la façon dont la Haute Cour constitutionnelle égyptienne a traité la question du voile, non pas tant pour connaître le détail de son point de vue que pour s'interroger sur les modes de recours à des normes présentées comme culturelles et historiques. Pour ce faire, et après avoir repris l'argumentaire construit par la Haute Cour constitutionnelle dans son arrêt du 18 mai 1996 (1), on partira du constat de la force des arguments portant sur la normalité de certaines normes de comportement: le droit n'est alors qu'une procédure permettant au sens commun, soit une définition tacite et consensuelle de ce qui est naturel et normal, d'être traduit dans une forme ayant force contraignante. Il suffit, dans ce type de caractérisation par la normalité, de procéder au rappel de l'existence de la norme pour en fonder la permanence (2). Ce genre de dispositions, présentées par les instances du droit comme substantielles, mériterait d'être analysé sous l'angle de formes faisant ponctuellement l'objet d'un investissement, intentionnel ou non. C'est ce que j'entends par substantialisation (3). Ces formes normatives, qui se présentent souvent sous la forme de ce que Bernard Lepetit a appelé des traces de l'histoire, constituent autant de ressources à la disposition des individus: ces "moyens du bord" d'un contexte social donné procèdent d'un effet de sédimentation historique et biographique (4).