Repenser l’article 714 du Code civil français comme une porte d’entrée vers les communs

Résumé Fr En

En droit français, de la chose commune au commun, il peut sembler n’y avoir qu’un pas. Mais les catégories du droit civil sont-elles suffisamment perméables aux enjeux sociétaux et écologiques ? (I) L’article 714 CC offre un potentiel innovant (II), conciliable avec une théorie des communs (III), telle que proposée ici par l’auteure sur un mode résolument utopique, à condition d’en provoquer l’adaptation et la malléabilité.

Under French law, from res communes to the commons, it may seem that there are only a few steps to take. But is French Civil Law sufficiently open to contemporary societal and ecological stakes ? (I). Article 714 is a possible leverage for innovation (II) that could fit with a theory of the commons (III), as developed here by the author on a resolutely utopian tone, provided that it is interrpreted in a flexible and adaptative way.