Fiche du document
Date
19 avril 2013
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- handle: 10670/1.s4zpap
Organisation
Licence
© copyright 2009-2014 Lex Electronica. Tous droits réservés. Toutes demandes de reproduction doivent être acheminées à Copibec (reproduction papier).
Sujets proches
Plants--Patents Plant patents Derechos de obtención vegetal Plantas--Patentes Plantas cultivadas--Patentes Plantas cultivadas--Variedades--Patentes Protección de las obtenciones vegetales Droits d'obtention végétale Protection des obtentions végétales (droit) Certificats d'obtention végétale Obtentions végétalesCiter ce document
Isidore Léopold MIENDJIEM et al., « Libres propos sur la législation OAPI relative aux obtentions végétales », Papyrus : le dépôt institutionnel de l'Université de Montréal, ID : 10670/1.s4zpap
