‪Nommer son enfant lorsqu’on est deux parents du même sexe‪

Résumé Fr En

Le Code civil français, depuis juin 2013, permet aux couples de même sexe de se marier, d’adopter conjointement, et de recourir à l’adoption de l’enfant du conjoint. Malgré ces changements juridiques considérables, nombre de situations parentales sont difficilement prises en considération. Tel est le cas, par exemple, lorsque des couples de femmes recourent à une reproduction assistée avec don de sperme ou lorsque des couples d’hommes recourent à une gestation pour autrui, tous ces couples ayant élaboré conjointement le projet de fonder une famille. Le choix du nom de famille et du prénom de leur enfant est alors une occasion d’affirmer le statut parental des deux membres du couple de même sexe. L’examen précis de quelques situations laisse entrevoir les pratiques spécifiques de ces couples mais aussi les différences entre couples de pères et couples de mères. Si les enquêtes disponibles montrent qu’en France les mères se soucient rarement de transmettre leur nom à leur enfant, les mères lesbiennes y portent au contraire une grande attention et vont même jusqu’à quelquefois donner en premier le nom de la mère non biologique. Les familles qu’elles composent ont ceci de particulier qu’à condition que l’état civil le leur permette, elles favorisent la transmission des noms féminins.

The French Civil Code has, since June 2013, allowed same-sex couples to marry, to adopt jointly, and to proceed to the adoption of a spouse’s child. Despite these considerable changes in French family law, the Civil Code does not take on board every type of situation. Such is the case, for example, when two women resort to assisted reproduction with sperm donation, or when two men resort to a surrogate maternity, all such couples having jointly planned to start a family. So the choice of their child’s surname and first name is an opportunity to affirm kinship ties for same-sex families. Examining some individual situations reveals the characteristics of same-sex couples with regard to naming the children, but also the differences between father-couples and mother-couples. While previous research has hitherto indicated that in France mothers are not greatly concerned about passing on their own surname to their children, this study reveals that lesbian mothers by contrast pay a good deal of attention to this and sometimes register the surname of the non-biological mother in the first position. The characteristic feature of such families is that when the registration regulations allow, they are promoting the transmission of women’s surnames.