Integration of economic and technical maritime transport sector challenges into International Maritime Organization (IMO) regulations intégration des enjeux économique et technique du transport maritime dans les réglementations de l'organisation maritime internationale (OMI) En Fr

Résumé En Fr

The International Maritime Organization (IMO) is competente for regulating shipping. Additionally, under the Kyoto Protocol, IMO has been specifically mandated to combat greenhouse gas (GHG) emissions generated by this sector. In this context, the IMO adopted and subsequently revised in 2023 the Strategy on the Reduction of GHG Emissions, along with several measures aimed at encouraging ships to reduce their GHG emissions. These measures are outlined in the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships (MARPOL), Annex VI.However, decarbonizing this sector is a complex task. Studying these measures helps to understand all the challenges involved in achieving decarbonization while preserving the maritime industry. The two main challenges are economic and technical.The economic challenge is evident due to the importance of maritime transport for global trade. Additionally, the cost of technologies to ensure ship decarbonization underscores this economic aspect. The IMO has integrated these challenges into its Strategy by mandating an assessment of the impact of measures on states and using revenues generated by any IMO measure to mitigate this impact and support states in difficulty. Furthermore, the IMO has addressed this challenge by establishing a progressive timetable for strengthening the intensity of measures, developed at their adoption. This includes all short-term measures (EEDI, EEXI, SEEMP, and CII) as well as medium-term measures under discussion.The technical challenge is visible through two elements. The first is the existence of energy efficiency measures not yet implemented on ships. The second is the difficulty in identifying an alternative fuel with sufficient characteristics to satisfy the maritime industry. These elements highlight another technical issue: the risk of transfert the pollution. Again, the IMO has worked to address these challenges through adopted measures. The first element has been addressed through measures to encourage the implementation of technical or operational measures to enhance ship energy efficiency. Moreover, the IMO has taken into account technical and investment difficulties by establishing a progressive schedule for implementing measures and imposing mild penalties in cases where actors cannot meet prescribed thresholds (CII). As for the "Chicken & Egg" problem, the package of medium-term measures, comprising a Market-Based Measure (MBM) and a GHG intensity limit for fuels, aims to address this issue. This package, applied in conjunction with the Guidelines on the Life Cycle of Fuels, should also help resolve the risk of transfert the pollution.In any case, these challenges need to be highlighted alongside the economic and social challenges of climate change. Faced with the latter, nothing justifies inaction and the absence of measures for decarbonizing maritime transport.

L'Organisation Maritime Internationale (OMI) est l’organisation internationale compétente pour réglementer le transport maritime. De plus, dans le cadre du Protocole de Kyoto, elle a été spécifiquement mandatée pour assurer la lutte contre les émissions de Gaz à effet de serre (GES) qu’il génère. Dans ce cadre, l'Organisation a adopté en 2018, puis révisé en 2023, la Stratégie concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que plusieurs mesures visant à inciter les navires à réduire leur émission de GES. Elles se retrouvent dans l’Annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL).Cependant, c’est un secteur complexe à décarboner. L’étude de ces mesures permet de comprendre tous les enjeux à intégrer pour s’assurer d’une décarbonation tout en préservant le secteur. Les deux enjeux principaux sont l’enjeu économique et l’enjeu technique.L’enjeu économique est visible par l’importance du transport maritime pour le commerce mondial. De plus, cet enjeu économique est visible par le coût des technologies pour assurer la décarbonation du navire. L’OMI a intégré cet enjeu dans sa Stratégie. Tout d’abord, elle a imposé une évaluation de l’impact des mesures sur les États et une utilisation des revenus générés par toute mesure de l’OMI pour limiter cet impact et soutenir les États en difficulté. Ensuite, l’OMI a intégré cet enjeu en prévoyant un calendrier progressif pour le renforcement de l’intensité des mesures, élaboré lors de leur adoption. Cela concerne toutes les mesures à court-terme (EEDI, EEXI, SEEMP et CII) ainsi que les mesures à moyen-terme en discussion.L’enjeu technique est visible par deux éléments. Le premier est l’existence de mesures d’efficacité énergétique non mise en œuvre sur les navires. Le second est les difficultés d’identification d’un carburant alternatif aux caractéristiques suffisantes pour satisfaire le monde maritime. De ces deux éléments ressort une autre problématique technique, celle du déplacement de pollution. De nouveau, l’OMI a travaillé pour intégrer cet enjeu via les mesures qu’elle a adopté. Le premier élément a été intégré grâce à des mesures pour inciter à la mise en œuvre de mesures techniques ou opérationnelles en faveur de l’efficacité énergétique du navire. De plus, elle a pris en compte les difficultés techniques et d’investissement grâce à un calendrier progressif d’application des mesures et grâce à une sanction légère en cas d’impossibilité pour un acteur de respecter les seuils imposés (CII). Pour la question du « Chicken & Egg », c’est le paquet de mesures à moyen terme, composé d’une MBM et d’une limite d’intensité de GES pour les carburants, qui va permettre d’y répondre. Ce paquet de mesure, appliqué conjointement avec les Lignes Directrices sur le cycle de vie des carburants, doit aussi permettre de résoudre la problématique du déplacement de pollution.Dans tous les cas, ces enjeux sont à mettre en lumière avec les enjeux économiques et sociaux du changement climatique. Face à ces derniers, rien ne peut justifier l’inaction et l’absence de mesures pour la décarbonation du transport maritime.