Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791
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1886
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Louis marquis de Foucault de Lardimalie et al., « Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.sd602x
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Résumé
Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Sallé de Chou Etienne François. Discussion sur l'article 9 du décret sur la résidence des fonctionnaires publics, lors de la séance du 29 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. p. 451.