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14 juin 2024
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« Le statut des eaux surabondantes d’une fontaine publique », AMarsada, ID : 10670/1.sell6r
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Résumé
Par un acte de donation signé au cours du XVIIe siècle, un particulier avait cédé à la commune d’Aix-en-Provence la propriété d’une source destinée à alimenter une fontaine publique à réaliser sur le cours Sextius. Cette donation était consentie moyennant l’engagement « à perpétuité » de la commune de laisser à l’intéressé et ses ayants droit la libre disposition des versures de cette fontaine « après l’usage des particuliers et abreuvage des bestiaux ». Les propriétaires de fonds prétendant dis …