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1 février 2016
- handle: 10670/1.sgfesf
- doi: 481
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Alexandre Quiquerez, « L’influence du droit des procédures collectives sur la validité d’un aval », BACALy, ID : 10670/1.sgfesf
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Résumé
Un gérant a avalisé un billet à ordre, à l’occasion d’une augmentation de trésorerie consentie à « sa » société par une banque. Une procédure de redressement judiciaire est ouverte à l’encontre de cette société et la banque déclare sa créance au titre du billet à ordre, sans que ledit gérant élève de contestation. La banque obtient du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Lyon le nantissement des parts de deux SCI à son profit. Le redressement judiciaire est, ensuite, converti en …