Le statut constitutionnel des langues régionales en droit comparé. De la reconnaissance à l’indifférence

Résumé Fr

L’étude se propose, sous le prisme du droit comparé, d’analyser le traitement réservé par les constitutions européennes aux langues régionales. Techniquement, l’intérêt de la constitutionnalisation d’une reconnaissance, protection, voire promotion, est d’être d’un niveau supérieur à celui de la loi, d’où un statut renforcé. Symboliquement, l’insertion des langues régionales dans la Constitution, texte suprême fixant les grandes règles relatives au fonctionnement de l’Etat, est un signal de leur importance au sein de la société organisée. L’étude comparative permet de distinguer d’une part les constitutions qui sont indifférentes aux langues régionales, et d’autre part, celles qui leur offre, à des degrés bien évidemment divers, des formes de reconnaissance. La catégorisation à laquelle parvient le comparatisme ne doit pas effacer les nuances qui existent d’un système à un autre. Reconnaître le plurilinguisme de la société ou imposer l’unilinguisme de l’État au niveau constitutionnel entraîne des conséquences concrètes pour la pratique des langues régionales au quotidien.