2021
Cairn
Jean-Paul Milot, « Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics », Revue française de finances publiques, ID : 10670/1.sh0r13
L’information financière sur les finances publiques repose largement sur les comptes publics. La comptabilité générale (financial accounting) joue un rôle déterminant dans la production de ces comptes. Cette comptabilité a été introduite progressivement dans la sphère publique en utilisant, directement ou indirectement, des règles issues de la comptabilité d’entreprise. La signification de cette référence n’a jamais été claire. Pour certains il s’agissait d’importer un modèle de gestion alors que pour d’autres il s’agissait seulement de transposer un instrument technique. Cette ambiguïté n’a empêché ni une implantation significative de la comptabilité générale, ni les progrès évidents qui en ont résulté dans la connaissance de la situation des finances publiques. Mais elle a rendu difficile l’interprétation de certaines données et freiné ainsi son utilisation. La poursuite de ce développement pose aujourd’hui deux types de problèmes. D’une part il faut tenir compte des limites de l’outil comptable en tant que tel, limites qui apparaissent aussi bien dans le domaine des entreprises que dans celui des entités publiques. D’autre part il est nécessaire de mieux comprendre les limites conceptuelles de la transposition des normes issues de la comptabilité d’entreprise dans la sphère publique. Deux voies sont alors envisageables pour dépasser ces limites. Renouveler profondément le modèle comptable afin de répondre aux interrogations actuelles : responsabilité sociale et environnementale par exemple. Maintenir le modèle actuel en l’accompagnant d’une information complémentaire, extra-comptable, pour traiter ces nouvelles questions. Le statut et les rapports de ces compléments avec les états comptables « classiques » resteraient à définir, de même que leur degré de « normalisation ».