Le temps parlementaire

Résumé Fr En

La Constitution de 1958 a placé le Parlement sous la tutelle du gouvernement non seulement en ce qui concerne la compétence et les procédures de décision, mais aussi pour la gestion de son temps de travail, qu’il s’agisse de la durée des sessions, de l’ordre du jour ou de la prise de parole. Il a fallu attendre la révision constitutionnelle de 2008 pour qu’un rééquilibrage s’opère, mais dont le bénéficiaire est surtout la majorité parlementaire. Celle-ci, excepté le domaine financier qui reste l’apanage du gouvernement, traite désormais d’égal à égal avec ce dernier, qu’il s’agisse de la fixation et du contenu de l’ordre du jour ou du temps de parole partagé.

Parliamentary TimeThe 1958 Constitution placed Parliament under the authority of the government, not just concerning its jurisdiction and decision-making procedures, but also the control of its working time, whether it regards the length of the sessions, the setting of the agenda or the speaking arrangements. It took until the 2008 constitutional revision for a rebalancing to be introduced, much to the advantage of the Parliamentary majority though. The Parliamentary majority now deals on an equal footing with the Government – with the exception of financial issues that remain the prerogative of the latter – regarding the setting of its agenda or the sharing of speaking time.