Adoption, avec amendement de M. Buzot, d'un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791

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1888

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François-Nicolas Buzot, « Adoption, avec amendement de M. Buzot, d'un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.skvxbj


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Buzot François-Nicolas. Adoption, avec amendement de M. Buzot, d'un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. p. 405.

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