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16 avril 2019
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- handle: 10670/1.slz8su
- halshs: halshs-02452870
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Contrat et Obligations Vente Formation du contrat Contrat préparatoire Promesse de vente Droit de préférence ou de préemption PortéeCiter ce document
Hugo Barbier, « Peut-on conclure une promesse sur un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence en cours ? », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.slz8su
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Résumé
(Civ. 3e, 6 déc. 2018, n° 17-23.321, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 294, note S. Tisseyre ; ibid. 279, obs. M. Mekki ; AJ Contrat 2019. 79, obs. G. Pillet ; Civ. 3e, 22 nov. 2018, n° 17-14.712, inédit, AJDI 2019. 78 ; RTD civ. 2019. 126, obs. P.-Y. Gautier)