Fiche du document
2000
- handle: 10670/1.spzoec
- hal: hal-03394810
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Sujets proches
Work week Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Work hours Labor, Hours of Working-day Children--Hours of labor Work schedules Alternative work schedules Working hours Business corporations Publicly traded corporations C corporations Limited companies Subchapter C corporations Corporations, Public Stock corporations Public limited companies Corporations, Business Publicly held corporations Businesses Firms Companies Enterprises Business organizations Organizations, Business Ley (Derecho) Leyes y normas legales Compañías Empresas industriales Firmas Horario de trabajo Horas de trabajo Jornada de trabajo Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Semaine de quatre jours 35 heures Trente cinq heures Réduction de la durée du travail Réduction des horaires de travail RTT Semaine de trente cinq heures Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Semaine de travail Durée du travail Jours et heures de travail Temps de travail Journée de travail Heures de travail Jours ouvrables Firmes Compagnies Entreprises commerciales Maisons (entreprises) Entreprises industriellesCiter ce document
Hélène Couprie et al., « Modulation des horaires de travail dans les accords 35 heures: quelques caractéristiques », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10670/1.spzoec
Métriques
Partage / Export
Résumé
Cet article étudie les premiers effets de la loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail. Suite à cette loi, environ 60% des entreprises ayant signé un accord dans le cadre de cette loi ont incorporé une possibilité de rendre plus flexible le temps de travail. A partir d'un échantillon de 300 accords d'entreprises ayant signé un accord de modulation horaire, nous recherchons les corrélations entre les différentes possibilités de moduler le temps de travail (plafond, plancher, nombre de semaines d'utilisation du plafond), les secteurs d'activités et les types d'accords. Parmi les principaux résultats, nous mettons en évidence un recours accru de la part du secteur du batiment ainsi qu'une absence d'arbitrage entre les différentes façons de moduler le temps de travail (à l'exception du délai de prévenance, régi par des corrélations plus complexes). Il apparaît ainsi que les modalités de modulation défavorables ou favorables sont corrélées entre elles.