La portabilité des données personnelles et non personnelles, ou comment penser une stratégie européenne de la donnée

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Près de quarante ans après son entrée en vigueur, les principes fondateurs de loi Informatique et libertés sont toujours pertinents. C’est la raison pour laquelle les législateurs ont fait le choix symbolique de ne pas abroger la loi fondatrice du 6 janvier 1978 mais de la modifier dans le cadre de l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD). La loi relative à la protection des données qui sera prochainement adoptée a pour objet d’assurer la mise en conformité de notre droit national avec les nouvelles exigences européennes et surtout de préciser, par le biais de la cinquantaine de marges de manœuvre du RGPD, certaines dispositions ou d’octroyer plus de garanties que ce que prévoit le droit européen. La nouvelle législation sur la protection des données personnelles, qui nécessite de combiner la lecture du RGPD à la loi Informatique et libertés, repose sur une logique de mise en pouvoir d’agir des individus, notamment par la promotion d’un nouveau droit emblématique : le droit à la portabilité des données. Il s’agit désormais de penser plus généralement ce droit dans le contexte de la construction progressive d’un droit de la donnée.