Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé: note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, n° 2002427, n° 2004369, n° 2004919, VNEA, FNE-AURA, DCFA et a.
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18 septembre 2023
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- handle: 10670/1.srhcnl
- hal: hal-04209909
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Urbanisme Montagne Aménagements touristiques Unité touristique nouvelle Planification en matière d'urbanisme Schéma de cohérence territoriale Elaboration et évolutions du SCoT Annulation Environnement Politiques de l'environnement Procédure d'évaluation environnementaleSujets proches
Schéma de cohérence territorialeCiter ce document
Jean-François Joye et al., « Une première en montagne (Maurienne) : l’annulation totale d’un SCoT mal taillé: note sous TA Grenoble, 30 mai 2023, n° 2002427, n° 2004369, n° 2004919, VNEA, FNE-AURA, DCFA et a. », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.srhcnl
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