Nouveaux moyens de communication, protection des mineurs et mesures techniques

Résumé 0

La protection des mineurs sur l’internet et les nouveaux moyens de communication tels que les téléphones portables, pose nécessairement la question de l’efficacité des mesures techniques mises en place à cette fin. Les enfants et les adolescents sont particulièrement vulnérables lorsqu’ils accèdent à ces nouveaux moyens de communication qui requièrent des comportements de prudence et des connaissances techniques que même les adultes ont du mal à appréhender. L’analyse des règles montre que la communication par internet et téléphone mobile est un facteur aggravant les infractions commises à l’encontre des mineurs. Cependant, la loi n’est pas adaptée aux contraintes techniques posées par l’internet, et la jurisprudence actuelle est particulièrement hésitante lorsque la responsabilité des éditeurs est mise en jeu du fait de la diffusion de contenus pour adultes sur l’internet. En pratique, plusieurs mesures techniques ont été mises en place par les éditeurs de contenus, les fournisseurs d’accès ou encore les parents qui souhaitent protéger leurs enfants. Outre ces mesures techniques, il est bien évident que la protection des enfants et des adolescents passe nécessairement par l’éducation faite par les parents. ■