La coordination des politiques 
et des comptabilités publiques dans le cadre 
des engagements européens de la France

Résumé Fr En

Les engagements européens pris par l’État en matière de finances publiques concernent l’ensemble des administrations publiques et portent sur leur déficit et leur dette mesurés dans le cadre des comptes nationaux. Or, d’une part, l’autonomie dont bénéficient certaines administrations publiques peut les conduire à mener des politiques allant à l’encontre des objectifs nationaux et, d’autre part, les systèmes comptables de ces administrations sont différents de la comptabilité nationale. Les politiques et les systèmes comptables des diverses administrations publiques doivent donc être coordonnés pour que les engagements européens de la France soient respectés.

European commitments taken by French government on public finances concern the whole of public administration and its debt and deficit as measured by national accounting. In this context, autonomy left to some public entities may enable policies that contradict national objectives, while accounting systems of those entities may differ from national accounting regime. Policies and accounting standards of various entities belonging to the whole public administration should therefore be coordinated to comply with and fulfill European commitments of France.