Les « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » : une enquête pour contrôler l’activité des cours de justice au XVIIIe siècle
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2018
- handle: 10670/1.suu0c2
- hal: hal-04212806
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Émilie Leromain, « Les « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives » : une enquête pour contrôler l’activité des cours de justice au XVIIIe siècle », HAL-SHS : histoire, ID : 10670/1.suu0c2
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Résumé
Le 9 octobre 1733, le chancelier Henri-François d’Aguesseau adresse une circulaire à l’ensemble des intendants et des procureurs généraux du royaume afin que soient établis tous les six mois des « états des crimes dignes de mort ou de peines afflictives ». Il s’agit en recensant les crimes les plus graves de connaître l’activité des cours et de juger le service des officiers de justice. Le chancelier souhaite en effet « ranimer […] par une attention constante et suivie le zèle et la vigilance de tous ceux qui doivent […] concourir » au bien de la justice. Réalisés jusqu’en 1790, les états des crimes doivent ainsi permettre de rappeler à l’ordre les officiers en charge des procédures qui sont jugées négligées voire même de les condamner à l’amende lorsqu’ils refusent de communiquer les informations nécessaires à l’établissement des états des crimes.