La propriété sous l'angle circonspect du droit international public

Résumé En

Cette contribution s’intéresse à l’usage croissant qui est fait de la notion de droit de propriété dans la gestion des ressources marines vivantes. Dans un premier temps, on montre que l’inadéquation des régimes de régulation de l’accès est une cause importante de surexploitation de ces ressources, et que la prise de conscience de cet enchaînement induit des réformes faisant une place importante, mais non dénuée d’ambiguïté, au concept de propriété. On se tourne ensuite vers les interprétations de ce concept proposées par deux auteurs anciens, Locke et Fichte. Théoricien du «droit naturel», Locke analyse le phénomène des enclosures dans des termes présentant une forte analogie avec les réformes en cours dans le secteur des pêches. Fichte propose quant à lui une vision originale du droit de propriété, préfigurant les conceptions modernes servant de fondement doctrinal aux systèmes de régulation de l’accès à base de droits individuels transférables. En conclusion, on questionne l’assimilation souvent faite entre ces systèmes et une supposée «privatisation des ressources»