SETTING NEW RULES FOR GOODWILL ACCOUNTING: THE BRITISHEXPERIENCE

Résumé En Fr

The purpose of this paper is to analyse the process of development of the standard relating to goodwill by the British Accounting Standards Board (ASB) (FRS 10, 1997) and more precisely to understand how and why the ASB came to favour a solution (capitalisation of goodwill with impairment tests) at odds with the existing regulations (capitalisation and systematic amortization). The first part of the paper provides an overview of the evolution of the national and international regulations on the subject. Although this “innovation” is generally attributed to the FASB, we point out the active role of the ASB. In the second part, a detailed description of the development of the standard-setting project on goodwill within the ASB is provided for the period 1991-1995, through interviews conducted with the project director. The results suggest that although this solution appeared early in the process, its acceptance was dependent on its practical feasibility. Moreover, its final adoption as a mere option within FRS 10 highlights the fact that it is not comfortable for a standard-setter to go against the mainstream.

Cette étude a pour objet d'analyser le processus de développement de la norme relative au goodwill par l'Accounting Standards Board (ASB) britannique (FRS 10, 1997), plus précisément le processus d'émergence et d'acceptation d'une solution (activation avec tests de dépréciation) en rupture avec les diverses réglementations alors en vigueur (activation avec amortissement systématique). Dans une première partie, est proposée une évolution des réglementations nationales et internationales en la matière. Si l'« innovation » est généralement mise sur le compte du FASB américain, nous mettons en évidence le rôle moteur de l'ASB. Dans la deuxième partie, le processus de développement de FRS 10 est reconstitué sur la période 1991-1995, à travers notamment des entretiens réalisés avec le directeur de projet. Les résultats suggèrent que bien qu'envisagée assez tôt par l'ASB, cette solution ne s'est pas tout de suite imposée en raison de problèmes d'opérationnalisation. Par ailleurs, le fait qu'elle ne constitue que l'une des options proposées par FRS 10 montre la difficulté pour un normalisateur de se mettre en porte-à-faux avec la pratique dominante.