L’indépendance du juge

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2024

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L’indépendance est la qualité cardinale et consubstantielle du juge. Elle est garantie afin d’éviter, hors de voies de droit prévues à cet effet, toute influence sur le jugement des parties et d’autres pouvoirs, constitués ou non. L’indépendance implique l’impartialité et la compétence du juge, qui ne doit dépendre de personne hors de la juridiction pour trancher les litiges en faisant application de la loi. Elle se conçoit d’abord à l’échelle de l’ensemble des juges, qui doivent donner une interprétation uniforme du droit en vertu du principe d’égalité des justiciables devant le service public de la justice. Mais elle se conçoit également, et uniquement pour tout ce qui n’est pas systématisable dans les litiges, à l’échelle du juge dont aucun supérieur ne peut modifier à discrétion les décisions, à l’inverse de ce qui existe par exemple pour l’agent de l’administration. Dans tous les cas, le juge, pour être véritablement indépendant, doit se départir de ses préférences personnelles. Cela suppose un apprentissage par la pratique du droit et de la collégialité, qui permettent au juge de se détacher de l’individu qu’il est, de ne pas confondre l’indépendance et l’arbitraire, et de juger véritablement «  au nom du peuple français ».

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