6 juin 2022
HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Frederic Archer, « Droit pénal de l'urbanisme », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.t5im7f
Fasc. 10 : URBANISME.