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2 avril 2019
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Politique contractuelle Concertation économique et sociale Économie contractuelle Économie concertéeCiter ce document
« Projet de renouvellement urbain : bilan de concertation sous forme de plan guide », Revue Alyoda, ID : 10670/1.t5mqv3
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Résumé
Plusieurs requérants ont demandé l'annulation de la délibération par laquelle le conseil municipal de Grenoble a approuvé, sous la forme d'un « plan guide », les objectifs et le dispositif de la concertation lancée, sur le fondement des articles L. 103-2 à L. 103-4 et L. 103-6 du code de l’urbanisme, en vue de renouveler le quartier de l’Esplanade. Le tribunal administratif relève qu'aux termes de la délibération contestée, le plan guide « définit les actions à mener, le cadre spatial et program …