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5 avril 2016
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ZPPAUP Maison standardiséeCiter ce document
« Caractéristiques d’une maison standardisée de constructeur », Revue Alyoda, ID : 10670/1.t61gqc
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Résumé
Le règlement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de Brioude prévoit notamment que « les maisons standardisées de constructeur sont à proscrire ». En l’espèce, le permis de construire contesté autorisait l’édification, sur un terrain situé en ZPPAUP de la commune de Brioude, d’une maison individuelle issue, dans son économie générale, du catalogue d’une entreprise de conception et de construction de maison en ossature bois. La Cour juge qu’une telle m …