B) Régime de la démolition et de la mise en conformité

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1984

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Gabriel Roujou de Boubée, « B) Régime de la démolition et de la mise en conformité », Droit et ville (documents), ID : 10670/1.t7i65p


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Roujou de Boubée Gabriel. B) Régime de la démolition et de la mise en conformité. In: Droit et Ville, tome 18, 1984. Le contrat de location dans l'immeuble en copropriété, Table-ronde du 19 novembre 1984 à Toulouse. pp. 206-207.

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