Les politiques nationales de développement urbain durable en France à l’épreuve des expérimentations locales : le cas des écoquartiers

Résumé Fr En

Cette contribution propose un éclairage sur « la fabrique des politiques publiques » dans le domaine de l’action urbaine sous deux angles distincts, mais indissociables. L'un concerne les modalités d’élaboration et de diffusion d'une politique nationale en faveur de la « ville durable », en précisant la façon dont l'État a mis en place, à travers l'incitation à la réalisation « d’écoquartiers », un nouveau « dispositif technique et social » pour encourager et évaluer une transformation des pratiques dans l'aménagement urbain en France. L'autre porte sur la réalisation de ces opérations par les collectivités locales, en s'intéressant à la façon dont celles-ci conçoivent et réalisent leurs projets, dans un processus d’ajustement entre les ambitions de la politique nationale et les enjeux politiques et sociaux propres à leur territoire.Il apparaît ainsi que la démarche de labellisation « ÉcoQuartier » qui cristallise un axe majeur de la mise en œuvre de la politique nationale « ville durable », s'est trouvée au cœur de dynamiques d’articulation entre des mouvements descendants et ascendants, de coopérations transversales entre organismes ministériels et collectivités, de concertations impliquant une diversité d'acteurs, y compris ceux de la société civile. L’analyse d’un corpus de 187 opérations d’écoquartiers montre que les collectivités locales disposent de capacités inégales pour définir et concilier les différents objectifs à poursuivre, et plus largement, pour mettre en place de nouvelles modalités de gouvernance et de pilotage permettant d'impliquer les citoyens dans la conception des projets, de composer avec les politiques nationales et de peser sur celles-ci. La contribution montre également comment la démarche partenariale originale mise en place à l'occasion du programme « ÉcoQuartier » met à l'épreuve un fonctionnement des administrations centrales encore très hiérarchisé et sectorisé en France.

This contribution proposes throwing light on the «construction of public policies» within the framework of urban action. This is approached from two separate yet indissociable points of view. One concerns the ways of developing and disseminating a national policy in favour of the «sustainable city». This approach specifies the way in which the State, through encouragements to construct «econeighborhoods», has introduced a new «technical and social device» to encourage and evaluate a transformation of practices in French urban development. The other concerns the implementation of these operations by local authorities. It involves examining the way in which these authorities design and construct their projects within a process of adjustment between the ambitions of national policy and the political and social issues specific to local territories.It seems therefore that the «EcoNeighborhood» labelling approach crystallising a major aspect in the introduction of the national «sustainable city» policy finds itself lying in the heart of the articulation dynamics between ascending and descending movements, transversal cooperation between ministerial bodies and local authorities, and collaboration involving a diversity of players, including those from civil society. An analysis of a corpus of 187 econeighborhood operations reveals that local authorities have differing capacities in the defining and reconciling of the various objectives to be pursued. More generally, this concerns introducing new methods of governing and management that allow citizens to become involved in the design of projects, to work with national policies and to have an influence on the latter. The contribution also reveals how the innovative partnership approach set up for the «ecoNeighborhood» programme puts to the test the operation of central administrations that remain particularly hierarchical and sectorial in France.