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2014
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- handle: 10670/1.t9s4jc
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Cairn
Sujets proches
Question prioritaire de constitutionnalité QPC Antécédents CausesCiter ce document
Robert Badinter, « Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité », Revue française de droit constitutionnel, ID : 10670/1.t9s4jc
