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2023
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François Molins, « Le secret dans l’investigation et l’instruction », Titre VII, ID : 10670/1.tb18x2
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Résumé
Le secret de l’investigation et de l’instruction, tel que garanti par le Code de procédure pénale, est un secret qui protège à la fois les justiciables et les magistrats, tout au long de la procédure judiciaire. Mais c’est un secret qui doit également composer avec d’autres secrets protégés par le législateur dans la recherche d’un équilibre entre plusieurs impératifs constitutifs d’une société démocratique.