Grandeur et décadence du consentement en droit pénal

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A priori séduisant, le consentement de la victime, lorsqu'il est instillé dans l'incrimination pénale, tend aujourd'hui à perdre ses lettres de noblesse. A bien des égards en effet, tant du point de vue du législateur, des juges du fond que des victimes, de sérieux griefs peuvent être formulés à son encontre. Au reste, la récente loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, parce qu'elle opte précisément pour un abandon radical et résigné du consentement de la victime pour tout un pan des infractions sexuelles, pourrait bien inaugurer sa décadence.

Despite being an ostensibly appealing concept, the victim's consent, when embedded in criminal charges, today appears to be falling out of favour. Indeed in many respects, from the standpoint of lawmakers, trial judges and victims themselves, serious objections can be raised against it. Furthermore, the recent Law of 21 April 2021 which seeks to protect minors from sexual offences and incest, precisely because it opts for a radical and resigned abandonment of the notion of the victim's consent for an entire range of sexual offences, could well mark the beginning of its end.