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1 août 2023
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- handle: 10670/1.tdersc
- halshs: halshs-04177208
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Loi et Décret Loi EvolutionSujets proches
Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire LoiCiter ce document
Vincent Forray, « Les métamorphoses de la loi. En hommage à Jean Foyer », Archive ouverte de Sciences Po (SPIRE), ID : 10670/1.tdersc
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Résumé
textes rassemblés par Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier et François Terré, Éditions Panthéon-Assas, 2022, 496 p.