Aux origines de la Cour de sûreté de l’État : La conquête d’un pouvoir de punir par l’exécutif (1960-1963)

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2018

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Victor Delaporte, « Aux origines de la Cour de sûreté de l’État : La conquête d’un pouvoir de punir par l’exécutif (1960-1963) », Vingtième Siècle. Revue d'histoire, ID : 10670/1.tegh79


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De 1963 à 1981, la République française dispose d’un tribunal d’exception, la Cour de sûreté de l’État (CSE), pour juger des opposants politiques. La création par l’Assemblée nationale de cette juridiction politique en janvier 1963 ne doit pas être considérée comme un acte fondateur. L’apparente nouveauté de la CSE masque en réalité un processus d’institutionnalisation de la justice d’exception entamé dans les derniers mois de la guerre d’indépendance algérienne. La CSE résulte de la transformation d’une juridiction temporaire créée en 1961, le Tribunal militaire, en une juridiction permanente.

From 1963 to 1981, the French Republic had a special court, the Cour de sûreté de l’État [or State Security Court], which tried individuals accused of political crimes. The establishment of this political jurisdiction by the National Assembly in January 1963 should not be considered its original act of creation, however. Though apparently new, the Cour de sûreté de l’État in fact merely represented the institutionalisation of the justice d’exception [“exceptional justice”, or cases of treason and other exceptions to the legal system] which had been instated during the last months of the Algerian War of Independence. The Court was in fact the descendent of a temporary court created in 1961, the Tribunal militaire [Military Tribunal], now transformed into a permanent court.

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