1875
Copyright PERSEE 2003-2023. Works reproduced on the PERSEE website are protected by the general rules of the Code of Intellectual Property. For strictly private, scientific or teaching purposes excluding all commercial use, reproduction and communication to the public of this document is permitted on condition that its origin and copyright are clearly mentionned.
Joseph-François de Malide, « Communes : entrée d'une députation du clergé annonçant la nomination de commissaires pour étudier la vérification des pouvoirs en commun, lors de la séance du 7 mai 1789 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.tfkxmy
Malide Joseph-François de. Communes : entrée d'une députation du clergé annonçant la nomination de commissaires pour étudier la vérification des pouvoirs en commun, lors de la séance du 7 mai 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. p. 30.