2019
Cairn
d’Andlau Jean, « Penser la loi et en débattre sous la Convention : le travail du Comité de législation et la loi sur les émigrés du 28 mars 1793 », Annales historiques de la Révolution française, ID : 10670/1.tg6szt
Au mois de mars 1793, la situation militaire, l’incertitude politique et la montée des tensions intérieures conduisent à l’adoption de mesures d’exception. L’historiographie, qui s’est jusque-là beaucoup penchée sur leur application et leurs conséquences, s’est peu arrêtée sur leur conception. L’étude des travaux préparatoires à la loi du 28 mars 1793 sur les émigrés constitue à cet égard un point de départ intéressant pour interroger la dialectique à l’œuvre entre différentes approches de la loi en Révolution. Ce travail législatif, qui se concrétise en plein élan des lois d’exception, permet en outre de mieux comprendre les rouages du Comité de législation, laboratoire de la loi sous la Convention.