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4 mars 2024
- handle: 10670/1.tnpcn6
- hal: hal-04488340
- doi: 10.61953/lex.5435
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Mots-clés
justiciable ; requérant ; partie ; avocat ; contentieux administratif ; juridiction administrative ; représentation en justice ; assistance en justice droit constitutionnel constitutionnalisme global droit international et européen équivalence des protections droits fondamentauxSujets proches
Et la logique Contribution à la logiqueCiter ce document
Marc Guerrini, « Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.61953/lex.5435
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Résumé
L'opposition classique entre suprématie constitutionnelle et primauté du droit international et européen a progressivement laissé place à une appréhension pluraliste des rapports entre les différents ordres et systèmes juridiques. Les juges nationaux et internationaux tirent désormais les conséquences d'une forme de constitutionnalisme global pour articuler leurs compétences à travers une logique d'équivalence des protections. Si cette logique apparaît empiriquement observable, elle est aussi doctrinalement disputable.