Exploring professional recognition in the EU: a legal perspective

Résumé Fr En

Les qualifications peuvent être reconnues dans deux cas : lors d’un séjour à l’ étranger à des fins d’études, d’une part, ou pour des activités économiques, d’autre part. Ce dernier cas concerne la reconnaissance professionnelle. Sujet central de cet article, la reconnaissance professionnelle a déjà été l’objet d’une réglementation détaillée de l’Union européenne. La Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (qui a été récemment modernisée) et le Cadre européen des certifications pour l’ éducation et la formation tout au long de la vie sont les instruments principaux pour réaliser ou faciliter la reconnaissance des qualifications. Néanmoins, le droit européen sur la reconnaissance des qualifications est complété par des instruments qui ne sont pas créés par l’UE comme le processus de Bologne et la Convention de reconnaissance de Lisbonne. En mettant l’accent sur l’enseignement supérieur, cet article explore la reconnaissance professionnelle dans l’UE d’un point de vue juridique. Dans cet article, les sous-types de la reconnaissance professionnelle, et la législation applicable dans l’UE qui régule l’accès aux marchés du travail des autres États membres, sont traités. En particulier, l’attention est mise sur la Directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Directive 2005/36/CE et sa Directive de modernisation 2013/55/UE, qui devait récemment être transposée dans les ordres juridiques nationaux des États membres). En plus, le rôle du Cadre européen des certifications pour l’ éducation et la formation tout au long de la vie, du processus de Bologne et de la Convention de reconnaissance de Lisbonne dans la réalisation et la facilitation de la reconnaissance, est discuté. La reconnaissance professionnelle des qualifications obtenues en dehors de l’UE est élaborée, de même que la position des personnes ressortissantes des pays non membres de l’UE.

Qualifications can be recognized for two purposes: in order to go abroad to pursue studies or to move to another country to carry out economic activities. The latter case concerns professional recognition. Being the central topic of this paper, professional recognition has been the subject of extensive regulation within the European Union. The recently modernized Professional Qualifications Directive and the European Qualifications Framework for lifelong learning are the main instruments aimed at realizing or facilitating recognition in the EU. However, EU law in this area is complemented by non-EU instruments such as the Bologna Process and the Lisbon Recognition Convention. Focusing on higher education, this paper explores professional recognition in the EU from a legal perspective. Attention will be paid to the subtypes of professional recognition and the relevant legislation applicable in the EU that regulates EU citizens’ access to other Member States’ labour markets. Particular attention will be paid to the Professional Qualifications Directive (Directive 2005/36/EC and its modernization Directive 2013/55/EU, which Member States recently had to have implemented into national law). Additionally, the role the EQF, Bologna Process and Lisbon Recognition Convention have in realizing or facilitating recognition will be discussed. Professional recognition of qualifications obtained outside the EU will be elaborated on, as will the position of third country nationals coming to the EU to exercise their profession.