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21 octobre 2020
- handle: 10670/1.trb04w
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Contrat, Association, MembreSujets proches
associationCiter ce document
Grégoire Geissbühler, « Le contrat de statut et la qualité de membre d’une association », Serveur académique Lausannois, ID : 10670/1.trb04w
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Résumé
L’adhésion à une association suppose la conclusion d’un « contrat de statut » entre le futur membre et l’association, le premier acceptant de rejoindre la seconde, et celle-ci acceptant de le recevoir en son sein. La capacité de participer aux décisions de l’association ou de demander la convocation d’une assemblée générale dépendent de l’adhésion, et il est préférable pour l’association de tenir à jour un registre des membres, pour éviter des incertitudes et contestations en la matière.