Décret relatif à la rémunération des services rendus au gouvernement sarde avant l'annexion à la France de la Savoie et de Nice, par les fonctionnaires et employés de l'ordre civil qui sont devenus sujets français par le fait de l'annexion
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1860
- handle: 10670/1.trt3ti
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Louis-Napoléon Bonaparte et al., « Décret relatif à la rémunération des services rendus au gouvernement sarde avant l'annexion à la France de la Savoie et de Nice, par les fonctionnaires et employés de l'ordre civil qui sont devenus sujets français par le fait de l'annexion », Bulletin administratif de l'instruction publique, ID : 10670/1.trt3ti
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Résumé
Bonaparte Louis-Napoléon, Magne Pierre. Décret relatif à la rémunération des services rendus au gouvernement sarde avant l'annexion à la France de la Savoie et de Nice, par les fonctionnaires et employés de l'ordre civil qui sont devenus sujets français par le fait de l'annexion. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 11 n°131, novembre 1860. pp. 300-301.