La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, un fondement de la lutte contre la corruption ?
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15 février 2024
- handle: 10670/1.tugxek
- hal: hal-04459967
- doi: 10.61953/lex.5414
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Alsény Traoré, « La Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, un fondement de la lutte contre la corruption ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.61953/lex.5414
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Résumé
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de 1981 est le principal instrument de protection des droits de l’homme au niveau continental. Elle s’inscrit dans la dynamique de la régionalisation des droits de l’homme entamée par la Convention européenne des droits de l’homme dans les années 1950. Ce traité africain des droits de l’homme consacre les trois générations de droits (droits-liberté, droits-créance et droits-solidarité). De ce fait, elle soumet les États à des obligations juridiques dont la mise en oeuvre est incompatible tant avec la corruption que la manipulation des procédures anti-corruption. Si on peut tirer de cette incompatibilité un double fondement juridique à une lutte anti-corruption respectueuse de ces droits, il existe, néanmoins, dans l’état actuel du droit africain des droits de l’homme des limites relativisant le fondement de la lutte anti-corruption sur la Charte.