Les zones d’habitat du busard Saint-Martin en Irlande préservées de la construction d’un parc éolien (CJUE, 25 juillet 2018, Edel Grace, PeterSweetman c/ An Bord Pleanála, C-164/17) Förening (C-474/19) contre Länsstyrelsen i Västra Götalands län, B.A.B. (C-473/19), U.T.B. (C-474/19).

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2018

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Olivier Clerc, « Les zones d’habitat du busard Saint-Martin en Irlande préservées de la construction d’un parc éolien (CJUE, 25 juillet 2018, Edel Grace, PeterSweetman c/ An Bord Pleanála, C-164/17) Förening (C-474/19) contre Länsstyrelsen i Västra Götalands län, B.A.B. (C-473/19), U.T.B. (C-474/19). », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.tv7ffn


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