Répression, droit et justice. La punition du vol de la propriété publique en Union soviétique pendant la collectivisation des campagnes (1932-1933)

Résumé Fr En

Cet article étudie la reconfiguration institutionnelle et juridique de l’Union soviétique consécutive à la crise majeure qu’a représentée la collectivisation des campagnes du début des années 1930. Il s’intéresse plus particulièrement au décret punissant le vol de la propriété publique d’août 1932. Émise sous l’ordre direct de Staline dans un contexte de terrible famine, notamment en Ukraine, ce décret public fut appliqué aussi bien par les tribunaux ordinaires, les tribunaux du peuple que par les troiki, tribunaux d’exception de la police politique. Ce dualisme, ou encore cet État double, normatif et prérogatif, si l’on reprend la formule d’Ernst Fraenkel, se reconfigura au cours de cette campagne punitive qui vit se succéder terreur dans les campagnes, assouplissement des peines par un retour au code pénal et opérations d’amnistie. Cette évolution chaotique aboutit à un changement dans la législation : la protection de la propriété socialiste devint un devoir du citoyen soviétique. Le démantèlement progressif des tribunaux d’exception, les troiki, marqua aussi une étape en transférant les affaires dites politiques aux tribunaux ordinaires. Mais cette normalisation est trompeuse, car des cours spéciales contrôlées par la police politique furent mises en place au sein des tribunaux du peuple.

This article studies the institutional and legal reconfiguration that followed a major crisis in the Soviet Union, the collectivization of the countryside in the early 1930s. It focuses in particular on the decree punishing theft of public property of August 1932, a public decree issued under Stalin’s direct orders and applied both by the ordinary courts, the people’s courts, and by the troiki, the emergency courts of the political police. This dualism—or dual state, normative and prerogative, to use Ernst Fraenkel’s formula—was reconfigured during this punitive campaign, which saw a succession of terror in the countryside, a softening of penalties through a return to the penal code, and amnesty operations. This chaotic evolution led to a change in legislation, with the protection of socialist property becoming a duty of Soviet citizens. The gradual dismantling of the special courts, the troiki, also marked a step forward, transferring so-called political cases to the ordinary courts. But this normalization was deceptive: special courts were organized within the People’s Courts, controlled by the political police.