2023
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Frédéric Rouvière, « Existe-t-il un concept juridique de fait ? », HAL-SHS : philosophie, ID : 10670/1.twgye0
L’objectif de cette contribution est de montrer que le conceptjuridique de fait a une double dimension, technique et épistémologique,qu’il est difficile d’unifier. Au plan technique, on observe l’existence d’unevéritable qualification juridique de fait qui s’illustre par le régime probatoireet l’appréciation souveraine des juges du fond. Au plan épistémologique, onconstate que le fait est toujours moins formalisé que ce qu’on désigne par « ledroit » bien que cette opposition soit plus un continuum qu’une distinctionaux bords nets. Ses fonctions s’illustrent alors tant par son rôle argumentatifque strictement épistémologique, c’est-à-dire en tant que « cas ».